Conditions d’utilisation

1. Acceptation

Le site IPSENCARES.ca (le « site Web ») a été créé et est offert par Ipsen Biopharmaceuticals Canada Inc. (ci-après, collectivement avec ses sociétés affiliées, « Ipsen » ou « nous »). Votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci sont assujettis aux conditions qui suivent, à notre politique de confidentialité et à toutes les lois applicables. En accédant au site Web, vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes conditions d’utilisation.

2.Utilisation de l’information

CE SITE WEB N’EST PAS DESTINÉ À REMPLACER LES CONSEILS MÉDICAUX FOURNIS PAR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN TRAITANT SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT VOTRE SANTÉ ET VOTRE BIEN-ÊTRE.

Vous n’êtes pas autorisé à distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser quelque information du site Web que ce soit à des fins commerciales, et vous devez tenir pour acquis que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site Web est, sauf indication contraire, protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé qu’aux fins prévues aux présentes conditions d’utilisation.

Sauf dans la mesure permise au présent paragraphe, nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation du matériel affiché sur le site Web ne violera pas les droits de tiers qui n’appartiennent pas et ne sont pas affiliés à Ipsen. À l’exception de l’autorisation restreinte susmentionnée, il ne vous est octroyé ou concédé ni licence ni droit quant à l’information et à tout droit d’auteur d’Ipsen ou de toute autre partie.

Ce site Web peut contenir des renseignements, des technologies, des produits ou des processus exclusifs ou d’autres droits exclusifs d’Ipsen ou d’autres parties ou y renvoyer. Il ne vous est octroyé ou concédé ni licence ni droit quant à ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits exclusifs d’Ipsen ou d’autres parties.

3. Exonération de garanties

Malgré les mesures raisonnables que nous déployons pour veiller à ce que l’information disponible sur ce site Web soit exacte et à jour, cette information peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit d’apporter à l’information des modifications, des corrections et des améliorations en tout temps et sans avis. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude de l’information et nous déclinons toute responsabilité relativement à quelque erreur ou omission que ce soit dans le contenu du site Web.

TOUTE L’INFORMATION EST PRÉSENTÉE « TELLE QUELLE ». NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’EXACTITUDE ET AUX UTILISATIONS POSSIBLES DE L’INFORMATION PRÉSENTÉE SUR CE SITE WEB. PAR CONSÉQUENT, L’INFORMATION DOIT ÊTRE SOIGNEUSEMENT ÉVALUÉE PAR LES UTILISATEURS AVANT D’ÊTRE UTILISÉE. VOUS POUVEZ UTILISER CETTE INFORMATION À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, IPSEN, AINSI QUE TOUTE AUTRE SOCIÉTÉ DU MÊME GROUPE ET TOUTE AUTRE PARTIE INTERVENANT DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA MISE À DISPOSITION DE CE SITE WEB EXCLUENT TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF DÉCOULANT DE L’ACCÈS À CE SITE WEB, DE SON UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DU SITE WEB.

De plus, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages et des infections de virus susceptibles de toucher votre équipement ou d’autres biens et découlant de votre accès à l’information ou de son utilisation.

4.Renseignements que vous fournissez

À l’exception des renseignements couverts par la Politique de confidentialité, si une telle politique est applicable, tous les documents ou communications que vous transmettez au site Web, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou autres renseignements semblables, sont et seront traités comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs. Nous sommes libres de reproduire, utiliser, divulguer, publier et distribuer ces renseignements à des tiers sans limite ni responsabilité. En outre, nous sommes libres d’utiliser, sans avoir à vous rémunérer, tout savoir-faire, idée, invention, concept ou technique contenus dans ces renseignements à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour concevoir, fabriquer ou commercialiser des biens ou des services.

5. Conséquences

Si nous apprenons que vous avez violé l’une ou l’autre des modalités et conditions énoncées aux présentes, nous sommes en droit de prendre immédiatement des mesures correctives, y compris d’empêcher l’utilisateur d’utiliser le site Web, en tout temps et sans avis. Si votre violation nous a causé des dommages ou des préjudices, nous pouvons, à notre entière discrétion, vous réclamer des dommages-intérêts.

6.Révisions

Nous pouvons en tout temps réviser les présentes conditions d’utilisation en effectuant une mise à jour du présent document et en avisant l’utilisateur de celle-ci par un moyen suffisant (par exemple, une fenêtre contextuelle affichée sur le site Web). Les conditions d’utilisation révisées entrent en vigueur dans les 30 jours civils suivant une telle mise à jour. En continuant d’accéder au site Web ou de l’utiliser après la date d’entrée en vigueur de ces conditions d’utilisation révisées, vous signifiez que vous reconnaissez et acceptez d’être lié à celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation révisées, vous devez cesser immédiatement d’accéder au site Web et de l’utiliser. Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur qui vous lient.

Nous nous réservons le droit de fermer ce site Web à tout moment, sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous recevrez un préavis vous informant de la désactivation du site.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site Web est entièrement protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Aucun contenu de ce site Web ne peut être reproduit, affiché ou réutilisé de quelque façon que ce soit sans notre permission écrite préalable.

8. Effets indésirables

Déclaration des effets secondaires soupçonnés

Vous pouvez signaler les effets indésirables soupçonnés d’être associés à l’utilisation de produits de santé au Programme Canada Vigilance de l’une des trois façons suivantes :

En faisant une déclaration en ligne au https://hpr-rps.hres.ca/side-effects-reporting-form.php?form=voluntary&lang=fr

En composant le numéro sans frais 1-866-234-2345

En remplissant un Formulaire de déclaration de Canada Vigilance et en le faisant parvenir :

Par télécopieur au numéro sans frais 1-866-678-6789

Par la poste, à l’adresse suivante :

Programme Canada Vigilance

Santé Canada.

Indice postal 1908C

Ottawa (Ontario)

K1A 0K9

Les lignes directrices en matière de déclaration des effets secondaires sont accessibles sur le site Web de MedEffet^MC Canada au https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medeffet-canada.html.

REMARQUE : Si vous désirez obtenir des renseignements sur la prise en charge des effets secondaires, veuillez communiquer avec votre professionnel de la santé. Le Programme Canada Vigilance ne donne pas de conseils médicaux.

9. Divisibilité

La nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation des présentes conditions d’utilisation est sans effet sur la validité ou l’applicabilité des autres stipulations, lesquelles demeurent pleinement en vigueur, sauf lorsque la nullité ou l’inapplicabilité se rapporte à une modalité essentielle de ces conditions d’utilisation.

10. Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du site Web sont régies par les lois de l’Ontario.

Dernière mise à jour des Conditions d’utilisations le 27 juillet 2020